12 - 2022 - Acces Identité

Les antécédents criminels au Canada : un dossier de juridiction fédérale

Chaque entreprise souhaite être informée de manière juste et efficace sur les antécédents criminels de ses futurs employés. Pour cette raison, Accès IDentité et Investigation inc. est l’entreprise à considérer afin de vous aider dans votre processus d’embauche.

Bien que plusieurs entreprises se tournent vers le plumitif lorsque vient le temps d’obtenir les antécédents criminels d’un employé potentiel, la plupart ignorent que ce dernier n’est pas l’option la plus fiable à favoriser. Voici pourquoi :

Le plumitif se limite à la province de Québec seulement. Une infraction commise à l’extérieur de ce territoire ne se retrouvera pas dans l’information reçue.

Certaines villes (ex.: Montréal) ne transmettent pas toutes les informations au réseau des palais de justice du Québec, ce qui fait que les infractions jugées à la cour municipale de Montréal ne se retrouvent pas dans les plumitifs du Québec.

Les archives de certaines villes ne se retrouvent pas non plus adéquatement aux plumitifs des palais de justice du Québec.

Le plumitif ne relève pas du fédéral.

Il n’y a aucun doute : le plumitif n’est pas à la hauteur afin de fournir des informations complètes quant au dossier criminel d’un futur employé. Le certificat de police, lui, le peut, puisqu’il prend en considération les informations de la seule base de données d’origine policière au Canada (CIPC.) Il fournit vraiment toutes les condamnations contenues dans un dossier criminel aussitôt qu’elles sont transmises.

Comment accéder à la base de données la plus complète et obtenir un certificat de police?

Pour un dossier criminel qui relève du fédéral, vous pourrez obtenir les informations d’un certificat de police de 2 façons distinctes :

Par le nom et la date de naissance qui doivent être fournis par la personne elle-même (ex.: votre employé) afin que l’instance puisse s’assurer de son identité véridique. La loi sur la protection de la vie privée est la base même de cette identification. La personne peut également mandater son futur employeur et permettre à ce dernier de recevoir l’information en son nom.

Qui produit ce certificat de police?
C’est un poste de police canadien qui lui seul a accès à la base de données (CIPC) qui fait la vérification et qui émet un certificat original et signé par le chef de police.

Dans de rares cas, 2 personnes peuvent avoir le même nom et la même date de naissance. Dans l’éventualité où l’une d’entre elles possède un dossier criminel, l’utilisation des empreintes digitales vient faire la distinction entre ces 2 personnes. Puisque chaque criminel doit fournir ses empreintes digitales, ce sont ces dernières qui confirment si la personne faisant la demande de certificat de police est celle possédant un dossier criminel ou non.

Qui produit le certificat par empreintes digitales?
C’est la GRC directement qui émettra un certificat signé et qui sera expédié par la poste.

Les empreintes digitales : l’élément de preuve infaillible

Comme mentionné plus haut, chaque criminel fournit ses empreintes digitales aux instances gouvernementales. C’est ce qui peut différencier un criminel d’un individu sans dossier.

Les empreintes digitales ne peuvent être prises que par les corps policiers ou une entreprise accréditée par la GRC. Accès IDentité et Investigation inc. possède cette accréditation et lorsqu’un client (futur employé ou employeur mandaté) lui demande un certificat de police, elle est autorisée à les prendre à l’aide d’un numériseur conçu à cet effet et qui doit obligatoirement demeurer dans ses lieux physiques. Accès IDentité et Investigation inc. se fait un devoir de respecter ces exigences afin de rendre l’accès à l’information plus rapide, sécuritaire et véridique.

Accès IDentité et Investigation inc. a comme mission d’aider les entreprises dans leurs démarches d’embauche. Il nous fera plaisir de vous aider à développer votre entreprise en vous fournissant des certificats de police répondant aux exigences de la GRC!

Savez-vous ce qu’est un plumitif? Connaissez-vous les informations qu’il est en mesure de vous fournir et quelles sont ses limites? Cet article saura vous aider à déterminer ce que vous devriez réellement faire si vous souhaitez obtenir la preuve qu’un futur employé, par exemple, n’a pas d’antécédents criminels au Canada.

Le plumitif, c’est quoi au juste?

Le plumitif est un registre public de l’ensemble des tribunaux du Québec englobant les infractions au niveau civil, criminel et pénal. Ce registre public ne peut pas être utilisé pour prouver que la personne qui en fait l’objet n’a pas d’antécédents criminels au Canada puisqu’il s’agit uniquement d’une liste exhaustive des infractions criminelles et généralement cette liste est très incomplète.

Généralement, la majorité des gens qui souhaitent obtenir un plumitif (liste exhaustive) vont aller chercher l’information de 2 façons :

Le plumitif via un palais de justice du Québec
Le plumitif via la SOQUIJ

Dans ces 2 cas, l’information recueillie ne divulguera que certaines informations et les antécédents criminels de la personne ne s’y retrouveront pas tous.

Pourquoi le plumitif n’est-il pas fiable?

Comme mentionné d’entrée de jeu, le plumitif n’est pas fiable. Voici les raisons qui prouvent ses limites :

Puisque la loi sur les infractions criminelles est fédérale, le volet criminel est associé au fédéral et non au provincial. Les plumitifs faits au Québec se limitent au Québec seulement. À savoir que certaines cours municipales, telles que celles de l’île de Montréal, sont exclues de cette liste-là.
Les palais de justice se sont liés ensemble pour faire front commun et présenter une même liste uniquement disponible à la province de Québec. Par contre, les données recensées par les cours municipales de Longueuil, Laval et Montréal ne figurent pas sur toutes ces listes.
Les plumitifs sont uniquement limités à la Province de Québec. Si une infraction a été faite à l’extérieur de la province, elle ne figurera pas sur la liste.
Certains petits palais de justice du Québec (ex.: Amos, Gaspé) ne bénéficient pas des outils technologiques nécessaires pour transmettre les informations aux grands centres. En conséquence, les plumitifs ne sont pas complets.
Certaines villes, comme la Ville de Montréal, ne communiquent pas nécessairement les informations à grande échelle au Québec. L’information d’une infraction de juridiction provinciale commise à Montréal pourrait donc ne pas se retrouver dans un palais de justice situé à l’extérieur de la Ville de Montréal.

Tout ceci remet en doute la fiabilité du plumitif, n’est-ce pas?

Imaginez qu’un individu vivant désormais à Gaspé ait été condamné à Montréal. Vous désirez engager cet individu et allez faire la recherche de plumitif à Gaspé. Les chances de trouver une information pertinente deviennent pratiquement nulles.

Plumitif et certificat de police : quelle est la différence?

La méthode recherchée est toujours celle qui permet d’obtenir le plus d’informations, n’est-ce pas? Pour cette raison, le certificat de police surpasse le plumitif. Il est plus précis et exhaustif que le plumitif puisque ce dernier n’a pas la fiabilité escomptée. Le certificat de police tient compte de toutes les banques de données policières du Canada (CIPC), contrairement au plumitif qui lui, comme mentionné précédemment, possède plusieurs failles dans l’obtention des informations demandées!

Comment pallier le manque de fiabilité du plumitif?

Un casier judiciaire devrait pouvoir se vérifier à travers le territoire canadien au complet. Pour cette raison, il dépend davantage du fédéral et est géré par la GRC. Avec le nom, la date de naissance et les empreintes digitales qui suivent tout dossier, elle est la seule instance à pouvoir vraiment donner l’information relative au casier judiciaire.

Depuis 2015, afin de faciliter l’accès aux dossiers criminels tout en diminuant la charge que cela lui imposait, la GRC a mis sur pied un réseau permettant aux entreprises privées accréditées et spécialisées dans le domaine d’avoir accès aux diverses informations de ces dossiers. Depuis, les corps policiers peuvent davantage se concentrer sur les tâches qui lui reviennent, comme les enquêtes policières. De plus, avec cette application, l’accès à l’information est beaucoup plus rapide.

Accès IDentité et Investigation inc. est fière de pouvoir contribuer à aider les entreprises qui souhaitent obtenir les informations inscrites au dossier criminel par l’entremise de cette accréditation octroyée par la GRC. Puisque notre objectif principal est d’assurer la sécurité de la communauté, nous serons disponibles pour conseiller et aider nos clients dans l’ensemble de leur demande.

Le plumitif est un indice sur les résultats et le certificat de police est une preuve.

N’hésitez donc pas à nous consulter!

Mois : décembre 2022

Accès IDentité et Investigation inc. et le certificat de police : votre protection lors du processus d’embauche