Certificat de police (CPIC) / Bonne conduite
- Ce que vous devez savoir avant de commander
Ce certificat sert à démontrer l’absence de dossier criminel au Canada. Si vous avez un dossier, nous recommandons fortement de procéder plutôt par empreintes digitales.
Remplissez simplement le formulaire ci‑dessus en indiquant les informations demandées ainsi que la raison de votre demande, en identifiant clairement l’entreprise ou l’organisation qui exige le certificat.
La livraison des certificats se fait exclusivement par Postes Canada. Assurez‑vous que l’adresse postale inscrite dans le deuxième formulaire reçu par courriel est exacte. En cas d’erreur, aucun certificat original ne pourra être renvoyé sans frais supplémentaires.
Étudiants en droit : un coupon d’escompte est offert en tout temps (voir votre association étudiante).
Étudiants en médecine : l’option Premium est obligatoire pour le CMQ. Un coupon d’escompte est également disponible. (contactez-nous en privée)
Informations importantes avant de commander
Vous devez obligatoirement avoir 18 ans ou plus pour demander ce certificat.
Ce certificat ne couvre pas :
- le secteur vulnérable
- les chauffeurs rémunérés (Taxi, Uber, etc.)
Pour ces vérifications, vous devez vous présenter à votre service de police local.
Toute omission ou fausse déclaration concernant vos antécédents entraînera l’absence de remboursement.
Comment fonctionne la demande
- Remplir le formulaire
Complétez le formulaire ci‑dessus et procédez au paiement sécurisé en ligne. Vous recevrez ensuite un lien par courriel dans les minutes suivantes pour accéder à notre formulaire sécurisé.
Vous pouvez aussi demander qu’on vous contacte pour effectuer un paiement sécurisé par téléphone et obtenir ensuite l’accès au formulaire.
- Vérification d’identité
Dans le formulaire sécurisé, vous devrez répondre à 4 questions pour confirmer votre identité. Si vous échouez cette étape, nous vous demanderons une copie de deux pièces d’identité par courriel.
- Réception du certificat
Vous recevrez votre certificat :
- en format PDF par courriel dans les heures ouvrables suivant la réception du formulaire complété
- en version papier par Postes Canada dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables
Courriels et notifications
Surveillez vos courriels dans les minutes suivant votre commande. Si vous ne recevez rien, vérifiez vos dossiers Spam ou Promotions, surtout si vous utilisez Gmail.
Si vous avez fait une erreur dans votre adresse courriel, il est de votre responsabilité de nous contacter pour la corriger.
Si le formulaire n’est pas rempli dans un délai de 30 jours, la demande sera automatiquement annulée.
Conditions générales
- Avoir 18 ans et plus
- Avoir un minimum d'historique de crédit au Canada.
- Avoir une adresse actuelle et de livraison au Canada, car notre formulaire ne tient compte que des adresses canadiennes seulement.
Ne pas avoir de correspondance de nom ou date de naissance avec un autre individu qui a un dossier dans le fichier national de la Police. Pour ceux qui n’ont pas ces conditions, d’autres solutions peuvent s’appliquer comme la vérification par empreintes digitales.
Si le formulaire n’est pas rempli dans un délai de 30 jours suivant votre commande, la demande sera annulée.
Politique de remboursement:
Aucun remboursement n’est possible une fois que votre formulaire est rempli et que le traitement est amorcé ou complété. Si vous avez commandé par erreur et que le formulaire n’a pas encore été rempli, un remboursement est possible, moins des frais administratifs de 15 %.
Débutez une demande de certificat en quelques minutes
- Merci de lire les infos à gauche avant de remplir le formulaire ou écouter notre agente en cliquant sur play dans le cercle ci-haut.
- Merci de lire les infos plus haut avant de remplir le formulaire.
Certificats de police canadiens
N.B. LIVRÉS AU CANADA seulement!
Les certificats de police
Vous avez besoin d’une preuve d’absence de dossier de casier judiciaire?
Faites une demande en remplissant le formulaire ci-dessus en entrant les informations demandées ainsi que la raison de votre demande en identifiant bien l’entreprise ou l’organisation.
Vous pouvez payer immédiatement et de façon sécuritaire en ligne et recevoir un lien par courriel qui vous conduit à notre formulaire dans les minutes qui suivent. Vous pouvez aussi nous demander de communiquer avec vous pour un paiement sécurisé au téléphone et ainsi vous donner accès à notre formulaire en ligne. Dans ce formulaire en ligne, vous devrez répondre à 4 questions simplement pour vous identifier. Si vous échouez ce test de vérification d’identité, nous vous demanderons une copie de deux cartes d’identité par courriel. Dans les jours suivants, un certificat original vous parviendra par la poste.
Surveillez vos courriels après votre commande dans les minutes suivantes et vérifier dans votre courrier indésirable (Spam) et si vous ne le retrouvez pas, contactez-nous.
S’il y a une erreur dans l’adresse courriel que vous avez fourni, c’est de votre responsabilité de nous contacter afin de corriger l’erreur.
Si le formulaire n’est pas rempli dans un délai de 30 jours suivant votre commande, la demande sera annulée.
Vous préférez faire votre paiement par téléphone?
Les étapes de la demande
Étape 1
Remplissez le formulaire ci-dessus, donnez la raison de la demande de certificat et payez.
Étape 2
Remplissez votre formulaire sur le web sécurisé reçu par courriel et identifiez-vous.
Étape 3
Dans les heures ouvrables suivantes vous recevrez votre certificat par courriel et la copie papier par la poste dans les 5 à 10 jours suivant votre demande.
Nos bureaux
Pour prendre rendez-vous en personne, communiquez avec nous au 514-316-7036 ou encore par courriel!
Détails
Le certificat de police peut être réalisé à partir du nom et de la date de naissance du demandeur.
Tarifs : 56.95$. Peut varier selon le besoin et la quantité (étudiants, bénévoles, OBNL, gouvernement).
* Plus précis et exhaustif que le plumitif.
* Service à distance disponible partout dans le monde avec livraison au Canada seulement!
FAQ
Je viens d'arriver au Canada ou j'étais résident au Canada, puis-je encore obtenir mon certificat ?
Vous devez avoir une adresse actuelle et/ou une adresse de livraison au Canada, car nous ne délivrons des certificats au Canada que par courrier. Voir le service par prise d’empreintes digitales à l’international.
Quels sont les délais de traitement pour obtenir mon certificat? / Combien de temps cela prend-il ?
- Envoi du certificat en format PDF
Votre premier résultat, en format PDF, est transmis par courriel dans les heures ouvrables suivant la réception de votre formulaire complété. Le traitement débute uniquement lorsque :
- le formulaire est rempli en entier;
- votre identité a été confirmée.
- Envoi du certificat original par Postes Canada, généralement dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables.
Qu'est-ce qu'une recherche avancée ou premium d'antécédents criminels ? Le PIP ?
Il s’agit d’une recherche supplémentaire dans votre dossier afin de déterminer si vous avez fait l’objet d’accusations criminelles en instance devant un tribunal pénal canadien. Cette option n’est disponible que si vous la choisissez avant de payer.
Comment pouvons-nous vous identifier en ligne ?
Avec notre partenaire Equifax.
En utilisant les bases de données de l’agence d’évaluation du crédit Equifax et d’autres tiers, le système “Kount” produit quatre questions relatives aux antécédents de crédit d’un candidat. Ces questions sont strictement confidentielles et sont entre vous et le système. De plus, il n’y aura aucune incidence sur votre crédit.
Seul le candidat sera en mesure de répondre correctement à ces questions et de passer le processus. Les informations sont comparées aux données personnelles fournies par le candidat (telles que sa date de naissance et ses adresses précédentes) afin de confirmer l’identité de la personne. Si ce processus échoue, c’est généralement en raison d’un manque d’informations sur la solvabilité du candidat. Si ce processus n’est pas concluant, des cartes d’identités seront exigées, et ce, par courriel sécurisé.
Quelles sont les raisons d'obtenir un certificat ou de faire vérifier ses antécédents criminels ?
Vous pouvez avoir besoin d’une vérification de vos antécédents à la demande d’un employeur, pour louer un logement, par votre compagnie d’assurance, pour faire une demande de visa dans un autre pays, à la demande d’une agence gouvernementale comme Immigration Canada ou pour une demande d’adoption, ou à la demande d’une organisation pour faire du bénévolat, etc.
Ma carte de crédit n'est pas acceptée, que dois-je faire? / Comment puis-je payer? / Quels sont les modes de paiement ?
Nous n’acceptons que les cartes Visa, Mastercard ou Amex. Les cartes de débit ou les cartes rechargeables ne fonctionnent pas toujours. Votre banque a peut-être bloqué votre carte, assurez-vous d’avoir des fonds sur votre carte Appelez-nous pendant les heures d’ouverture pour effectuer un paiement par téléphone, un virement interac est même possible. Nous trouverons un moyen ensemble.
Je ne trouve pas votre courriel dans ma boîte de réception.
Surveillez vos courriels dans les minutes qui suivent votre commande. Si vous ne recevez pas d’email de notre part, vérifiez vos onglets ‘Spam’ ou ‘Promotions’ ou faites une recherche avec le mot clé “Accès certification” dans votre barre de recherche avant de nous contacter. Veuillez fournir une adresse électronique personnelle et non celle de votre bureau ou de votre organisation professionnelle, car les courriels sont souvent bloqués par les serveurs de l’entreprise. Sinon, vous avez peut-être fait une erreur dans votre adresse de courriel au départ, contactez-nous.
Puis-je demander une annulation avec un remboursement ?
Oui et non, moins des frais administratifs d’environ 15 %. Toutefois, si vous avez déjà rempli votre formulaire, il n’y a pas de possibilité de remboursement puisque le service de traitement a été ou sera effectué.
Quelles informations trouve-t-on sur le certificat ? Votre casier judiciaire figurera-t-il sur le certificat ?
Vous trouverez votre nom, votre prénom, vos autres noms, votre date de naissance et votre genre. Les résultats de la recherche peuvent être négatifs, confirmés ou incomplets. « Négatif » signifie que vous n’avez pas déclaré d’antécédents judiciaires et que le service de police confirme la véracité de votre déclaration. « Confirmé » signifie que vous avez déclaré une ou plusieurs infractions et que le service de police confirme la véracité de votre déclaration. « Incomplet » signifie que la recherche ne correspond pas à votre déclaration ou que votre nom et votre date de naissance correspondent à ceux d’une autre personne qui a un dossier dans le fichier de la police nationale. Donc non, le contenu du casier n’est pas inscrit, vous devez en faire la déclaration. Pour obtenir un contenu de dossier, vous devez aller au service par prise d’empreintes digitales.
Vous trouverez également la date de délivrance du certificat, la signature du chef de la police et le sceau en relief du service de police et le tout sera rédigé en anglais et en français.
Dans quelles langues sera rédigé ce certificat ?
Ce certificat est rédigé dans les deux langues officielles du Canada : l’anglais et le français. Votre casier judiciaire ne figurera pas sur le certificat. Vous ne retrouverez pas non plus votre adresse postale.
Je n'ai pas encore 18 ans, que dois-je faire ?
Les candidats âgés de moins de 18 ans doivent se présenter au service de police local ou à une de nos succursales (Québec et Longueuil) pour obtenir une vérification de leur casier judiciaire et demander le service par prises d’empreintes digitales seulement.
Qu'est-ce qu'un coupon de groupe ?
Il s’agit d’un code permettant de valider une réduction obtenue auprès du service à la clientèle. Demandez-en un si vous voulez faire vérifier les antécédents d’un groupe de 4 personnes ou plus. Plus vous êtes nombreux, plus vous bénéficiez de réductions sur votre facture.
Puis-je faire vérifier les antécédents de quelqu'un d'autre sans son consentement ?
Au Canada, les vérifications d’antécédents criminels ne peuvent être effectuées qu’avec le consentement éclairé de la personne concernée. Sinon, vous pouvez demander ce renseignement à notre agence de détective sous l’onglet enquêtes privées.
Quelle est la durée de validité de ce certificat ?
La durée minimale est de 3 mois. Parfois plus, en fonction des critères et de la politique de chaque institution qui le demande.
Qui s'occupe de la vérification de mes antécédents criminels ?
Le service de police de Cobourg, en Ontario, traite directement votre demande et vous l’envoie par courriel et Postes Canada. Nous agissons en tant qu’intermédiaires. La base de données policières est la même pour tout les services de police au Canada.
Quelle est la différence entre vos services et les plumitifs / SOQUIJ ?
Il y a plusieurs différences:
- Puisque la loi sur les infractions criminelles est fédérale, le volet criminel est associé au fédéral et non au provincial. Les plumitifs faits au Québec se limitent au Québec seulement. À savoir que certaines cours municipales, telles que celles de l’île de Montréal, sont exclues de cette liste-là.
- Les palais de justice se sont liés ensemble pour faire front commun et présenter une même liste uniquement disponible à la province de Québec. Par contre, les données recensées par les cours municipales de Longueuil, Laval et Montréal ne figurent pas toutes sur ces listes.
- Les plumitifs sont uniquement limités à la Province de Québec. Si une infraction a été faite à l’extérieur de la province, elle ne figure pas sur la liste.
- Certains petits palais de justice du Québec (ex.: Amos, Gaspé) ne bénéficient pas des outils technologiques nécessaires pour transmettre les informations aux grands centres. En conséquence, les plumitifs ne sont pas complets.
- Nos vérifications sont pancanadiennes, faitent à partir du CIPC (Centre d’information de la police canadienne)
- Le certificat de police vous permet de conserver une preuve officielle en cas de problèmes légaux. Ce que les plumitifs ne permettent pas.
Il y a une erreur dans mon nom ou ma date de naissance sur mon certificat. Puis-je demander une correction ?
La première information importante à connaître, c’est que ce formulaire est imposé et sécurisé par les services policiers canadiens, ne nous pouvons faire aucun changement à ce formulaire qui est barré et crypté, une fois rempli, pour plus de sécurité.
Si la faute vient du service de police qui a traité votre demande, alors oui, bien sûr. Si vous avez rempli votre formulaire correctement, demandez par écrit au service à la clientèle d’effectuer la correction à cette adresse [email protected] . Si, en revanche, vous avez commis l’erreur en remplissant votre formulaire, vous devrez recommencer toute la procédure et être facturé une seconde fois.
Qu'est-ce que le traitement express ?
Votre demande devient automatiquement prioritaire pour nous. Elle sera donc placée en tête de liste afin d’être traitée plus rapidement et ce même en soirée, le weekend et lors des congés fériés. De plus, un duplicata papier sera envoyé via un service de messagerie afin de le recevoir en 2 ou 4 jours ouvrables.
Comment puis-je entamer la procédure de vérification des antécédents en ligne ?
Pour commencer votre demande, allez sur notre site Web »accesidentite.com » et dans nos services vous trouverez »Certificats de Police/bonne conduite en ligne » ou simplement cliquer ici: https://accesidentite.com/services/certificat-de-police/ . De là, vous pouvez suivre les instructions et visiter la page FAQ pour plus de détails.
Que dois-je fournir comme information dans le formulaire ?
La première information importante à connaître, c’est que ce formulaire est imposé et sécurisé par les services policiers canadiens, ne nous pouvons faire aucun changement à ce formulaire qui est barré pour plus de sécurité. Vous devrez fournir des informations d’identification et merci de porter attention aux fautes de frappes. Vous devrez répondre à des questions sur votre dossier de crédit Equifax pour confirmer votre identité. Si vous ne répondez pas correctement, nous vous demanderons de fournir deux pièces d’identité par le biais d’un lien sécurisé envoyé par courriel. De plus, une déclaration vous sera demandée sur vos antécédents judiciaires.
Comment puis-je entamer le processus de vérification des antécédents en ligne pour mes employés ?
Pour commencer votre demande, allez sur notre site Web ici: https://accesidentite.com/services/certificat-de-police/ . Entré les informations de votre candidat et dans la section “Réception des résultats” inscrivez le courriel de votre organisation. De là, vous pouvez suivre les instructions et visiter la page FAQ pour plus de détails. De plus, le reçu vous sera envoyé à votre adresse courriel. Le reçu de transaction sera aussi envoyé à votre adresse de l’organisation.
Que faire lorsque vous recevez un certificat ‘’Incomplet’’ ?
Le courriel incluant le certificat vous offrira la possibilité d’effectuer une recherche approfondie pour 40$, afin de confirmer l’existence et le contenu d’un casier judiciaire. Il est important de noter que la recherche initiale, basée sur le nom et la date de naissance, pourrait être incomplète si ces informations correspondent à une autre personne dans le fichier de la police nationale. Ainsi, le certificat peut être incomplet même si le casier judiciaire est vierge.
Combien coûte un certificat ? Quel est le tarif pour une vérification ?
56.95$ plus taxes. Il y a aussi des options à choisir avec leur prix qui sont affichés avant de payer.