Saviez-vous qu’au Canada, on croit à la réhabilitation des criminels? En effet, contrairement à nos voisins du Sud, après un certain délai et en prouvant que la réhabilitation est belle et bien réelle, il est possible de faire une demande de pardon afin d’effacer un dossier criminel. Cette démarche est sérieuse et peut prendre jusqu’à 18 mois afin d’être effective.
Demande de pardon : pourquoi?
Comme mentionné d’entrée de jeu, les Canadiens peuvent faire une demande de pardon dans le but d’effacer les traces laissées par un dossier criminel. Certaines situations demandent un dossier vierge, et c’est à ce moment que la demande de pardon entre en considération :
- Processus d’embauche
Certains emplois exigent un casier judiciaire vierge. En assumant que la réhabilitation est complète, la demande de pardon peut devenir un élément essentiel à l’atteinte des objectifs de vie. - Bénévolat
La demande de pardon peut jouer un rôle dans la capacité d’un individu à venir en aide à ceux qui en ont besoin. Le bénévolat, cette clé de l’entraide au sein de la communauté, demande que les gens qui s’impliquent puissent être fiables en tout temps. - Couverture d’assurance
Les dossiers criminels créent des dommages collatéraux plus sérieux qu’on le croit. Il n’est pas rare de voir certaines personnes être refusées par les compagnies d’assurance, ce qui peut engendrer des complications sans précédent. La demande de pardon vient donc limiter les dégâts.
La personne qui veut obtenir une demande de pardon doit passer par certaines étapes; la première étant de déterminer si elle y est admissible, puisque ce ne sont pas tous les criminels qui peuvent obtenir un pardon.
Suite à la rencontre des critères d’admissibilité, la preuve de la réhabilitation complète doit être faite. Toutes les peines doivent être purgées, les périodes de probation doivent être complété et les périodes d’attente doivent être terminées. C’est à ce moment que commencent les démarches pour la demande de pardon.
Le waiver, ou le visa américain, lui?
Le waiver (levée d’interdiction) est différent de la demande de pardon. Il est utilisé afin de permettre à un citoyen canadien ou une citoyenne canadienne ayant un dossier criminel d’entrer sur le territoire des États-Unis. Puisque ce pays ne croit pas en la réhabilitation, la demande de pardon n’est pas valide lorsque vient le temps de traverser les lignes américaines, et c’est à ce moment que le waiver entre en ligne de compte.
Les Américains n’accordent aucune importance au pardon des anciens criminels. En conséquence, une entente a été créée entre les gouvernements canadien et américain afin que les autorités américaines puissent avoir accès aux données criminelles, pardonnées ou non, de chaque individu ayant eu un dossier. Suite à son obtention, voyager vers les États-Unis en toute quiétude devient possible. Il faudra toutefois procéder à différentes étapes afin d’y parvenir, dont celles-ci :
- Avoir terminé de purger l’ensemble de la sentence
- Procéder à la prise d’empreintes digitales
- Fournir des documents précis comme une copie de la dénonciation
- Rédiger une lettre personnelle
- Confirmer la présence d’un emploi
- Fournir 3 lettres de référence
- Formulaires à compléter
Que fait Accès IDentité & Investigation inc. pour la communauté?
La demande de pardon et le waiver sont intimement liés dans le sens où ils permettent de prouver qu’un individu puisse être libre de ses antécédents criminels. La plupart des entreprises accréditées qui offrent le service de demande de pardon et de waiver vont souvent intégrer les 2 en même temps, alors que chez Accès IDentité & Investigation inc., nous pensons davantage au besoin de l’individu. En conséquence, les 2 procédés sont traités de façon indépendante.
Les crimes commis et les besoins de l’individu vont avoir un impact sur le choix de la demande à faire, par exemple :
- Si l’individu n’a pas besoin d’aller aux États-Unis, le waiver n’a pas d’utilité. La demande de pardon, elle, oui.
- Si l’individu veut voyager partout dans le monde, y compris aux États-Unis, la demande de pardon et le waiver sont essentiels à ses besoins.
- Puisque les actes criminels de nature sexuelle de certaines circonstances ou des enfants sont victimes ne sont pas admissibles au pardon, il ne sert à rien d’en faire la demande.
Pour ces raisons, et plusieurs autres, il est primordial de bien se faire conseiller afin d’obtenir un service qui correspond au besoin de la personne qui nous consulte. Puisqu’au final, laisser entrer un individu sur un territoire repose sur la décision du représentant des forces de l’ordre et que chaque cas est unique, mieux vaut s’assurer d’être bien orienté avant de partir!
Accès IDentité & Investigation : une entreprise qui a VOTRE intérêt à cœur.
