Les antécédents criminels au Canada : un dossier de juridiction fédérale
Chaque entreprise souhaite être informée de manière juste et efficace sur les antécédents criminels de ses futurs employés. Pour cette raison, Accès IDentité et Investigation inc. est l’entreprise à considérer afin de vous aider dans votre processus d’embauche.
Bien que plusieurs entreprises se tournent vers le plumitif lorsque vient le temps d’obtenir les antécédents criminels d’un employé potentiel, la plupart ignorent que ce dernier n’est pas l’option la plus fiable à favoriser. Voici pourquoi :
- Le plumitif se limite à la province de Québec seulement. Une infraction commise à l’extérieur de ce territoire ne se retrouvera pas dans l’information reçue.
- Certaines villes (ex.: Montréal) ne transmettent pas toutes les informations au réseau des palais de justice du Québec, ce qui fait que les infractions jugées à la cour municipale de Montréal ne se retrouvent pas dans les plumitifs du Québec.
- Les archives de certaines villes ne se retrouvent pas non plus adéquatement aux plumitifs des palais de justice du Québec.
- Le plumitif ne relève pas du fédéral.
Il n’y a aucun doute : le plumitif n’est pas à la hauteur afin de fournir des informations complètes quant au dossier criminel d’un futur employé. Le certificat de police, lui, le peut, puisqu’il prend en considération les informations de la seule base de données d’origine policière au Canada (CIPC.) Il fournit vraiment toutes les condamnations contenues dans un dossier criminel aussitôt qu’elles sont transmises.
Comment accéder à la base de données la plus complète et obtenir un certificat de police?
Pour un dossier criminel qui relève du fédéral, vous pourrez obtenir les informations d’un certificat de police de 2 façons distinctes :
- Par le nom et la date de naissance qui doivent être fournis par la personne elle-même (ex.: votre employé) afin que l’instance puisse s’assurer de son identité véridique. La loi sur la protection de la vie privée est la base même de cette identification. La personne peut également mandater son futur employeur et permettre à ce dernier de recevoir l’information en son nom.
Qui produit ce certificat de police?
C’est un poste de police canadien qui lui seul a accès à la base de données (CIPC) qui fait la vérification et qui émet un certificat original et signé par le chef de police.
- Dans de rares cas, 2 personnes peuvent avoir le même nom et la même date de naissance. Dans l’éventualité où l’une d’entre elles possède un dossier criminel, l’utilisation des empreintes digitales vient faire la distinction entre ces 2 personnes. Puisque chaque criminel doit fournir ses empreintes digitales, ce sont ces dernières qui confirment si la personne faisant la demande de certificat de police est celle possédant un dossier criminel ou non.
Qui produit le certificat par empreintes digitales?
C’est la GRC directement qui émettra un certificat signé et qui sera expédié par la poste.
Les empreintes digitales : l’élément de preuve infaillible
Comme mentionné plus haut, chaque criminel fournit ses empreintes digitales aux instances gouvernementales. C’est ce qui peut différencier un criminel d’un individu sans dossier.
Les empreintes digitales ne peuvent être prises que par les corps policiers ou une entreprise accréditée par la GRC. Accès IDentité et Investigation inc. possède cette accréditation et lorsqu’un client (futur employé ou employeur mandaté) lui demande un certificat de police, elle est autorisée à les prendre à l’aide d’un numériseur conçu à cet effet et qui doit obligatoirement demeurer dans ses lieux physiques. Accès IDentité et Investigation inc. se fait un devoir de respecter ces exigences afin de rendre l’accès à l’information plus rapide, sécuritaire et véridique.
Accès IDentité et Investigation inc. a comme mission d’aider les entreprises dans leurs démarches d’embauche. Il nous fera plaisir de vous aider à développer votre entreprise en vous fournissant des certificats de police répondant aux exigences de la GRC!
