Foire aux questions
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Certificats de police
Je viens d'arriver au Canada ou j'étais résident au Canada, puis-je encore obtenir mon certificat?
Vous devez avoir une adresse actuelle ou une adresse de livraison au Canada, car nous ne délivrons des certificats au Canada que par courrier. Voir le service par prise d’empreintes digitales à l’international.
Quels sont les délais de traitement pour obtenir mon certificat? / Combien de temps cela prend-il?
-Votre premier résultat au format .pdf vous sera envoyé par courrier électronique dans les heures ouvrables suivantes. Veuillez noter que le décompte commence seulement lorsque le formulaire est rempli en entier et que vous avez été bien identifié.
-Les délais de traitement sont généralement rapides par courrier électronique et le certificat original vous sera envoyé par Postes Canada dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables.
Qu'est-ce qu'une recherche avancée ou premium d'antécédents criminels? Le PIP?
Il s’agit d’une recherche supplémentaire dans votre dossier afin de déterminer si vous avez fait l’objet d’accusations criminelles en instance devant un tribunal pénal canadien. Cette option n’est disponible que si vous la choisissez avant de payer.
Comment pouvons-nous vous identifier en ligne?
Avec notre partenaire Equifax.
En utilisant les bases de données de l’agence d’évaluation du crédit Equifax et d’autres tiers, le système “Kount” produit quatre questions relatives aux antécédents de crédit d’un candidat. Ces questions sont strictement confidentielles et sont entre vous et le système. De plus, il n’y aura aucune incidence sur votre crédit.
Seul le candidat sera en mesure de répondre correctement à ces questions et de passer le processus. Les informations sont comparées aux données personnelles fournies par le candidat (telles que sa date de naissance et ses adresses précédentes) afin de confirmer l’identité de la personne. Si ce processus échoue, c’est généralement en raison d’un manque d’informations sur la solvabilité du candidat. Si ce processus n’est pas concluant, des cartes d’identités seront exigées, et ce, par courriel sécurisé.
Quelles sont les raisons d'obtenir un certificat ou de faire vérifier ses antécédents criminels?
Vous pouvez avoir besoin d’une vérification de vos antécédents à la demande d’un employeur, pour louer un logement, par votre compagnie d’assurance, pour faire une demande de visa dans un autre pays, à la demande d’une agence gouvernementale comme Immigration Canada ou pour une demande d’adoption, ou à la demande d’une organisation pour faire du bénévolat, etc.
Ma carte de crédit n'est pas acceptée, que dois-je faire? / Comment puis-je payer? / Quels sont les modes de paiement?
Nous n’acceptons que les cartes Visa, Mastercard ou Amex. Les cartes de débit ou les cartes rechargeables ne fonctionnent pas toujours. Votre banque a peut-être bloqué votre carte, assurez-vous d’avoir des fonds sur votre carte Appelez-nous pendant les heures d’ouverture pour effectuer un paiement par téléphone, un virement interac est même possible. Nous trouverons un moyen ensemble.
Je ne trouve pas votre courriel dans ma boîte de réception.
Surveillez vos courriels dans les minutes qui suivent votre commande. Si vous ne recevez pas d’email de notre part, vérifiez vos onglets ‘Spam’ ou ‘Promotions’ ou faites une recherche avec le mot clé “Accès certification” dans votre barre de recherche avant de nous contacter. Veuillez fournir une adresse électronique personnelle et non celle de votre bureau ou de votre organisation professionnelle, car les courriels sont souvent bloqués par les serveurs de l’entreprise. Sinon, vous avez peut-être fait une erreur dans votre adresse de courriel au départ, contactez-nous.
Puis-je demander une annulation avec un remboursement?
Oui et non, moins des frais administratifs d’environ 15 %. Toutefois, si vous avez déjà rempli votre formulaire, il n’y a pas de possibilité de remboursement puisque le service de traitement a été ou sera effectué.
Quelles informations trouve-t-on sur le certificat ? Votre casier judiciaire figurera-t-il sur le certificat?
Vous trouverez votre nom, votre prénom, vos autres noms, votre date de naissance et votre genre. Les résultats de la recherche peuvent être négatifs, confirmés ou incomplets. « Négatif » signifie que vous n’avez pas déclaré d’antécédents judiciaires et que le service de police confirme la véracité de votre déclaration. « Confirmé » signifie que vous avez déclaré une ou plusieurs infractions et que le service de police confirme la véracité de votre déclaration. « Incomplet » signifie que la recherche ne correspond pas à votre déclaration ou que votre nom et votre date de naissance correspondent à ceux d’une autre personne qui a un dossier dans le fichier de la police nationale. Donc non, le contenu du casier n’est pas inscrit, vous devez en faire la déclaration. Pour obtenir un contenu de dossier, vous devez aller au service par prise d’empreintes digitales.
Vous trouverez également la date de délivrance du certificat, la signature du chef de la police et le sceau en relief du service de police et le tout sera rédigé en anglais et en français.
Dans quelles langues sera rédigé ce certificat?
Ce certificat est rédigé dans les deux langues officielles du Canada : l’anglais et le français. Votre casier judiciaire ne figurera pas sur le certificat. Vous ne retrouverez pas non plus votre adresse postale.
Je n'ai pas encore 18 ans, que dois-je faire?
Les candidats âgés de moins de 18 ans doivent se présenter au service de police local ou à une de nos succursales (Québec et Longueuil) pour obtenir une vérification de leur casier judiciaire et demander le service par prises d’empreintes digitales seulement.
Qu'est-ce qu'un coupon de groupe?
Il s’agit d’un code permettant de valider une réduction obtenue auprès du service à la clientèle. Demandez-en un si vous voulez faire vérifier les antécédents d’un groupe de 4 personnes ou plus. Plus vous êtes nombreux, plus vous bénéficiez de réductions sur votre facture.
Puis-je faire vérifier les antécédents de quelqu'un d'autre sans son consentement?
Au Canada, les vérifications d’antécédents criminels ne peuvent être effectuées qu’avec le consentement éclairé de la personne concernée. Sinon, vous pouvez demander ce renseignement à notre agence de détective sous l’onglet enquêtes privées.
Quelle est la durée de validité de ce certificat?
La durée minimale est de 3 mois. Parfois plus, en fonction des critères et de la politique de chaque institution qui le demande.
Qui s'occupe de la vérification de mes antécédents criminels?
Le service de police de Cobourg, en Ontario, traite directement votre demande et vous l’envoie par courriel et Postes Canada. Nous agissons en tant qu’intermédiaires. La base de données policières est la même pour tout les services de police au Canada.
Quelle est la différence entre vos services et les plumitifs / SOQUIJ ?
Il y a plusieurs différences:
- Puisque la loi sur les infractions criminelles est fédérale, le volet criminel est associé au fédéral et non au provincial. Les plumitifs faits au Québec se limitent au Québec seulement. À savoir que certaines cours municipales, telles que celles de l’île de Montréal, sont exclues de cette liste-là.
- Les palais de justice se sont liés ensemble pour faire front commun et présenter une même liste uniquement disponible à la province de Québec. Par contre, les données recensées par les cours municipales de Longueuil, Laval et Montréal ne figurent pas toutes sur ces listes.
- Les plumitifs sont uniquement limités à la Province de Québec. Si une infraction a été faite à l’extérieur de la province, elle ne figure pas sur la liste.
- Certains petits palais de justice du Québec (ex.: Amos, Gaspé) ne bénéficient pas des outils technologiques nécessaires pour transmettre les informations aux grands centres. En conséquence, les plumitifs ne sont pas complets.
- Nos vérifications sont pancanadiennes, faitent à partir du CIPC (Centre d’information de la police canadienne)
- Le certificat de police vous permet de conserver une preuve officielle en cas de problèmes légaux. Ce que les plumitifs ne permettent pas.
Il y a une erreur dans mon nom ou ma date de naissance sur mon certificat. Puis-je demander une correction?
La première information importante à connaître, c’est que ce formulaire est imposé et sécurisé par les services policiers canadiens, ne nous pouvons faire aucun changement à ce formulaire qui est barré et crypté, une fois rempli, pour plus de sécurité.
Si la faute vient du service de police qui a traité votre demande, alors oui, bien sûr. Si vous avez rempli votre formulaire correctement, demandez par écrit au service à la clientèle d’effectuer la correction à cette adresse [email protected] . Si, en revanche, vous avez commis l’erreur en remplissant votre formulaire, vous devrez recommencer toute la procédure et être facturé une seconde fois.
Qu'est-ce que le traitement express?
Votre demande devient automatiquement prioritaire pour nous. Elle sera donc placée en tête de liste afin d’être traitée plus rapidement et ce même en soirée, le weekend et lors des congés fériés. De plus, un duplicata papier sera envoyé via un service de messagerie afin de le recevoir en 2 ou 4 jours ouvrables.
Comment puis-je entamer la procédure de vérification des antécédents en ligne?
Pour commencer votre demande, allez sur notre site Web »accesidentite.com » et dans nos services vous trouverez »Certificats de Police/bonne conduite en ligne » ou simplement cliquer ici: https://accesidentite.com/services/certificat-de-police/ . De là, vous pouvez suivre les instructions et visiter la page FAQ pour plus de détails.
Que dois-je fournir comme information dans le formulaire?
La première information importante à connaître, c’est que ce formulaire est imposé et sécurisé par les services policiers canadiens, ne nous pouvons faire aucun changement à ce formulaire qui est barré pour plus de sécurité. Vous devrez fournir des informations d’identification et merci de porter attention aux fautes de frappes. Vous devrez répondre à des questions sur votre dossier de crédit Equifax pour confirmer votre identité. Si vous ne répondez pas correctement, nous vous demanderons de fournir deux pièces d’identité par le biais d’un lien sécurisé envoyé par courriel. De plus, une déclaration vous sera demandée sur vos antécédents judiciaires.
Comment puis-je entamer le processus de vérification des antécédents en ligne pour mes employés? (Moins de 5 candidats/employés)
Pour commencer votre demande, allez sur notre site Web ici: https://accesidentite.com/services/certificat-de-police/ . Entré les informations de votre candidat et dans la section “Réception des résultats” inscrivez le courriel de votre organisation. De là, vous pouvez suivre les instructions et visiter la page FAQ pour plus de détails. De plus, le reçu vous sera envoyé à votre adresse courriel. Le reçu de transaction sera aussi envoyé à votre adresse de l’organisation.
Que faire lorsque vous recevez un certificat ‘’Incomplet’’?
Le courriel incluant le certificat vous offrira la possibilité d’effectuer une recherche approfondie pour 40$, afin de confirmer l’existence et le contenu d’un casier judiciaire. Il est important de noter que la recherche initiale, basée sur le nom et la date de naissance, pourrait être incomplète si ces informations correspondent à une autre personne dans le fichier de la police nationale. Ainsi, le certificat peut être incomplet même si le casier judiciaire est vierge.
Combien coûte un certificat ? Quel est le tarif pour une vérification?
56.95$ plus taxes. Il y a aussi des options à choisir avec leur prix qui sont affichés avant de payer.
Qu’est ce que le secteur vulnérable?
Au Québec, il se compose essentiellement des enfants de 0 à 5 ans ( ex: CPE ou garderies en milieux familiales), les personnes âgées ou les personnes handicapés déclarés non-autonome.( Ex: CHSLD).
Ne sont pas du secteur vulnérable le personnel qui travaille avec les aînés, une famille d’accueil, les enseignants, les transporteurs scolaires.
Comment obtenir un certificat de police pour le secteur vulnérable?
Au Québec la personne doit obligatoirement faire affaire avec un corps policier, c’est la loi. De plus, selon la réglementation en vigueur, seules les corps policiers du Québec peuvent effectuer la vérification pour les chauffeurs de taxi ainsi que les chauffeurs Uber.
Empreintes digitales
Est-ce que je devrais faire un certificat de police ou une vérification par empreintes digitales?
À la distinction d’une vérification d’antécédents par prise d’empreintes digitales, le certificat de police peut être réalisé à partir du nom et de la date de naissance du demandeur. Ce certificat est dans le but d’obtenir une preuve que vous n’avez pas d’antécédents judiciaires à votre nom. Si vous avez des infractions à votre dossier, ceux-ci n’apparaîtront pas sur ce certificat, nous vous conseillons de procéder par empreintes digitales qui est la seule façon d’obtenir le contenu d’un dossier criminel. De plus, le casier judiciaire par par empreintes digitales provient de la GRC et est reconnu internationalement.
Combien de temps dois-je prévoir pour la prise d’empreintes digitales et recevoir les résultats?
Prévoyez environ une vingtaine de minutes pour le rendez-vous de prise d’empreintes digitales. Votre demande sera acheminée à la GRC instantanément. Pour les délais de la GRC, elles sont d’approximativement de 5 à 25 jours si vous n’avez pas de dossier criminel. Sinon, les délais peuvent aller jusqu’à 120 jours.
J’ai besoin d’une vérification d’antécédents par empreintes digitales.
D’accord, vous devez prendre rendez-vous à partir de notre site internet sous l’onglet ‘’Services’’ → ‘’Antécédents judiciaires par empreintes digitales’’. Choisissez l’un de nos bureaux, soit Québec ou Longueuil et choisissez la plage horaire disponible qui vous convient le mieux. N’oubliez pas d’apporter deux pièces d’identité et s’il y a lieu, toute sorte de documents / lettres liées à votre demande.
Dois-je prendre un rendez-vous?
OUI, nous offrons des rendez-vous entre 9:00 h et 16:00 h tous les jours, sauf le vendredi après-midi et la fin de semaine. Les rendez-vous sont obligatoires pour éviter une attente inutile et de s’assurer qu’un technicien accrédité soit sur place. De plus, si vous prenez rendez-vous, nous offrons des plages horaires en soirée et certains samedis avec des frais supplémentaires pour vous accommoder.
Que dois-je apporter au rendez-vous de prise d’empreintes digitales?
Vous devez présenter 2 pièces d’identité valides délivrées par le gouvernement dont une pièce avec photo. Dans certains cas, il ne faut pas oublier le document de votre poste de police, et dans d’autres, le document de votre organisme ou employeur. Aussi, nous acceptons les paiements en argent, carte de débit et carte de crédit bancaire.
Faites vous apostiller le certificat?
Non, c’est seulement le département des Affaires mondiales Canada qui apostille les certificats de la GRC. Un document émis par un service de police provincial ou municipal ne peut se faire apostiller par affaire mondiale.
Vais-je recevoir une copie par courriel?
Non, La GRC ne livre que d’une seule façon ses documents légaux avec son sceau que par papier via Postes Canada.
Existe-t-il un moyen accéléré d’obtenir mon certificat de la GRC?
Non, la GRC n’a qu’une seule méthode de livraison soit par la poste régulière.
Est-ce que les empreintes sont prises de façon électronique?
Oui, pas de papier ni d’encre.
Est-ce que vous pouvez prendre les empreintes digitales pour une demande du FBI au USA?
Oui, nous avons le papier du FBI en main.
Combien cela coûte?
Pour toute demande qui provient du gouvernement fédéral 65.23$, plus taxes ou 86.00$, plus taxes pour les autres.
Puis-je faire une demande d’empreintes digitales si je suis à l’Internationale
Oui, si vous avez une adresse de disponible au Canada. Nous ne livrons les certificats de la GRC qu’au Canada.
Demande de pardon
Combien de temps avant d'obtenir mon pardon?
Le processus total peut prendre entre 8 et 15 mois selon la situation du candidat, celui-ci vous sera expliqué lors de la première rencontre.
Que dois-je vous fournir lors de notre rencontre?
– Vos cartes d’identité– Vos adresses des 10 dernière années– Vos empreintes digitales pour obtenir votre dossier judiciaire– Une procuration vous sera présentée pour une signature afin d’exécuter les démarches en votre nom.
Suis-je éligible?
Pour une infraction sommaire, il faut compter 5 ans après la sentence, les probations et le paiement des amendes complétés. Pour un acte criminel, il faut compter 10 ans après la sentence et les probations. Naturellement, toutes les amendes devront aussi être payées. Il y a du nouveau pour les infractions avant 2012, informez-vous auprès d’un de nos conseillers.
Ai-je besoin d’une demande de pardon pour voyager?
Non, il n’y a aucune restriction pour ceux qui ont un dossier criminel dans presque tout les pays, sauf aux USA.
Il y a une entente entre le Canada et les États-Unis qui donnent aux douaniers l’accès aux dossiers criminels, renseignez-vous sur le waiver USA. Par contre, la demande de pardon, il peut être jugé un plus à votre dossier lors de l’analyse du département frontalier américain.
Délai de la Commission des libérations
Entre 3 mois et un an, cela dépend de la complexité de votre dossier.
C’est combien votre service de demande de pardon ?
950$ service entièrement clé en main. Ce prix comprend jusqu’à cinq dossiers et moins. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Est-ce que vous fournissez une lettre de confirmation à mon employeur?
Oui,
Waiver USA
Pour combien de temps est-ce valide?
La levée d’interdiction sur le territoire américain (ci-après le « Waiver ») permet de voyager aux États-Unis en toute quiétude malgré la présence d’un ou de plusieurs antécédents judiciaires. Une simple escale en territoire américain peut, en présence d’un antécédent judiciaire, mener à une interdiction d’y entrer. Par contre, certains dossiers comme les facultés affaiblies au volant ne sont pas suffisants pour justifier une interdiction.
C’est Quoi un Waiver?
La levée d’interdiction sur le territoire américain (ci-après le « Waiver ») permet de voyager aux États-Unis en toute quiétude malgré la présence d’un ou de plusieurs antécédents judiciaires. Une simple escale en territoire américain peut, en présence d’un antécédent judiciaire, mener à une interdiction d’y entrer. Par contre, certains dossiers comme les facultés affaiblies au volant ne sont pas suffisants pour justifier une interdiction.
Quand vous en avez besoin?
Lorsque vous voyagez au USA ou que vous avez une escale aux États-Unis et que vous avez un ou des antécédents judiciaires. Sauf, si vous avez simplement un antécédent de faculté affaiblie, les douanes ne verrons pas de problèmes avec ce genre d’accusation.
Pourquoi dois-je obtenir un waiver?
Pour avoir accès au sol américain. Veuillez noter que l’obtention du Waiver n’empêche pas un agent frontalier américain de vous refuser l’entrée en sols américains pour tout autre motif que votre casier judiciaire. Cependant, le Waiver vous assure que vos antécédents judiciaires ne seront pas un obstacle à votre entrée.
Combien de temps dois-je prévoir avant d'obtenir mon Waiver? De partir en voyage. OU Combien de temps d'avance dois-je prévoir mon waiver ? OU Combien de temps prend la démarche pour obtenir un waiver?
Le processus total peut prendre entre 10 et 18 mois selon la situation du candidat, celui-ci vous sera expliqué lors de la première rencontre.
C’est combien faire une demande de Waiver?
950$ CLÉ EN MAIN pour les nouvelles demandes ET 550$ pour les renouvellements. De plus, le département frontalier des USA vous chargerons un montant de 1150$ USD afin d’analyser votre demande.
Enquêtes Privées
Quelle est la mission d'un détective privé?
Nous connaissons souvent les détectives privés dans les films policiers mais, il faut savoir que c’est un métier à part entière, souvent méconnu du grand public. La principale mission d’un détective est d’enquêter pour le compte de ses clients, mais aussi de les informer et de les assister.
Toutes les enquêtes menées par le détective se doivent d’être de nature légale et légitime. Il agit souvent en observant les lois du code civil. Ceci lui donne le droit de refuser le mandat sans avoir à donner de raison précise.
Quelle genre de services en enquête privée:
- Enquêtes de pré-location
- Enquêtes de pré-emploi
- Solvabilité, recherche d’actifs et de biens saisissables
- Recherches d’individus, d’adresses, d’emplois ou d’informations
- Services d’enquêtes en infiltration
- Recherche de numéro de téléphone cellulaire
- Filature et surveillance de personnes
- Service d’un Huissier de justice
Est-ce que nos dossiers restent toujours confidentiels?
Dans l’exercice de ses fonctions, le détective privé dispose d’un code de déontologie qu’il doit suivre afin de respecter les règles pour ne pas porter atteinte à la vie privée des gens. Il est tenu au secret professionnel en tout temps. Les informations recueillies restent toujours confidentielles. La seule exception est lorsque qu’il a une demande de la cours par un juge qui lui ordonne.
Quel est le tarif pour une enquête?
Plusieurs forfaits disponible sur une simple recherche de renseignements, de 180$ à 450$.. Pour des enquêtes sur le terrain, il y a des frais de 350$ à 500$ pour l’analyse du dossier afin de sélectionner la meilleure stratégie d’enquête. Notre tarif horaire de base est de 85$ jusqu’à 150$ pour cetaines spécialités. N’inclus pas les frais de dépenses sur le terrain, des appareils et de déplacement ou d’hébergement.
Je veux faire une demande d’enquête, que dois-je faire?
Je vous donne rendez-vous dans la section “Enquêtes privés” afin d’y retrouver notre formulaire de demande.
Pré-Emploi et Pré-Location incluant un accès à notre portail
Êtes-vous conforme à la loi 25?
Oui, nous sommes aussi accrédités par la GRC et nous répondons à toutes les exigences de la loi
Combien de temps avant que j'obtienne les résultats d’une enquête pré-emploi ou pré-location?
Votre employé doit compléter le formulaire en ligne via le lien sécurisé envoyé par courriel. Dès réception du formulaire, les résultats vous seront transmis dans les heures ouvrables suivantes, généralement sous 2 à 4 heures.
Que dois-je vous fournir?
Une fois l’autorisation de votre candidat obtenue, soumettez simplement la demande via notre portail. Nous avons uniquement besoin de son nom, de son numéro de téléphone personnel et de son adresse courriel. Nous nous occupons du reste.
Comment fonctionne la facturation?
Deux options de facturation sont disponibles :
- Mensuelle : Par carte de crédit, dépôt direct ou chèque.
- Par demande : Exclusivement par carte de crédit.
Que faire si la personne que vous voulez vérifier n’a pas d’adresse courriel?
Il vous suffit d’indiquer votre adresse courriel afin de recevoir le formulaire et le remplir en présence de la personne.
Pouvons-nous vérifier autre chose que les antécédents judiciaires?
Oui, nous offrons également des vérifications de dossiers de crédit, permis de conduire, dossier de conduite, référence d’emploi, diplôme(s), dossier civil Québec, analyse des réseaux sociaux, analyse de réputation en ligne et analyse bancaire.
Quels sont vos prix?
Le coût par demande varie selon le volume et les services requis. Certains forfaits peuvent être disponible via notre site web.
Comment accède-t-on à votre portail?
Ils vous suffit de nous laisser vos coordonnées pour que l’on vous contacte et ainsi ouvrir un compte chez-nous.