Certificat de police (CPIC) / bonne conduite
- Ce que vous devez savoir avant de commander
La livraison des certificats sont tous envoyés par Poste Canada. Vous ne recevrez donc aucun certificat original si vous faites une erreur dans votre adresse postale dans le deuxième formulaire que vous allez recevoir par courriel.
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Ce certificat ne couvre pas le secteur vulnérable, ni les chauffeurs rémunérés de Taxi ou autres, il faudra vous rendre à votre service de Police local pour ce genre de vérification. De plus, ce certificat va vous servir pour prouver que vous n’avez pas de dossiers criminels au Canada. Si vous avez des dossiers, nous vous suggérons fortement de passer plutôt aux empreintes digitales. De plus, si vous omettez/oublier de déclarer vos antécédents comme il se doit dans la loi sur les déclarations de dossiers criminels au Canada, vous ne serez pas remboursé.
Surveillez vos courriels après avoir commandé dans les minutes suivantes. Si vous ne recevez pas ce courriel, vérifié dans vos onglets »Spam » ou »Promotions », surtout pour ceux qui ont une adresse GMAIL, avant de nous contacter.
Conditions générales
- Avoir 18 ans et plus
- Avoir un minimum d’expérience de crédit au Canada.
- Avoir une adresse actuelle et de livraison au Canada, car notre formulaire ne tient compte que des adresses canadiennes seulement.
Ne pas avoir de correspondance de nom ou date de naissance avec un autre individu qui a un dossier dans le fichier national de la Police. Pour ceux qui n’ont pas ces conditions, d’autres solutions peuvent s’appliquer comme la vérification par empreintes digitales.
Si le formulaire n’est pas rempli dans un délai de 30 jours suivant votre commande, la demande sera annulée.
Politique de remboursement:
Aucun remboursement ne sera possible après avoir rempli votre formulaire pour un traitement/obtenu un résultat. Si vous avez commandé par erreur et que le formulaire n’est pas rempli, nous pourrons vous rembourser moins les frais administratifs de 15%.
Débutez une demande de certificat en quelques minutes
- Merci de lire les infos à gauche avant de remplir le formulaire ou écouter notre agente en cliquant sur play dans le cercle ci-haut.
- Merci de lire les infos plus haut avant de remplir le formulaire.
Certificats de police canadiens
N.B. LIVRÉS AU CANADA seulement!
Les certificats de police
Vous avez besoin d’une preuve d’absence de dossier de casier judiciaire?
Faites une demande en remplissant le formulaire ci-dessus en entrant les informations demandées ainsi que la raison de votre demande en identifiant bien l’entreprise ou l’organisation.
Vous pouvez payer immédiatement et de façon sécuritaire en ligne et recevoir un lien par courriel qui vous conduit à notre formulaire dans les minutes qui suivent. Vous pouvez aussi nous demander de communiquer avec vous pour un paiement sécurisé au téléphone et ainsi vous donner accès à notre formulaire en ligne. Dans ce formulaire en ligne, vous devrez répondre à 4 questions simplement pour vous identifier. Si vous échouez ce test de vérification d’identité, nous vous demanderons une copie de deux cartes d’identité par courriel. Dans les jours suivants, un certificat original vous parviendra par la poste.
Surveillez vos courriels après votre commande dans les minutes suivantes et vérifier dans votre courrier indésirable (Spam) et si vous ne le retrouvez pas, contactez-nous.
S’il y a une erreur dans l’adresse courriel que vous avez fourni, c’est de votre responsabilité de nous contacter afin de corriger l’erreur.
Si le formulaire n’est pas rempli dans un délai de 30 jours suivant votre commande, la demande sera annulée.
Vous préférez faire votre paiement par téléphone?
Les étapes de la demande
Étape 1
Remplissez le formulaire ci-dessus, donnez la raison de la demande de certificat et payez.
Étape 2
Remplissez votre formulaire sur le web sécurisé reçu par courriel et identifiez-vous.
Étape 3
Dans les heures ouvrables suivantes vous recevrez votre certificat par courriel et la copie papier par la poste dans les 5 à 10 jours suivant votre demande.
Nos bureaux
Pour prendre rendez-vous en personne, communiquez avec nous au 514-316-7036 ou encore par courriel!
Détails
Le certificat de police peut être réalisé à partir du nom et de la date de naissance du demandeur.
Tarifs : 56.95$. Peut varier selon le besoin et la quantité (étudiants, bénévoles, OBNL, gouvernement).
* Plus précis et exhaustif que le plumitif.
* Service à distance disponible partout dans le monde avec livraison au Canada seulement!
FAQ
Quels sont les délais de traitement pour obtenir mon certificat? / Combien de temps cela prend-il?
-Votre premier résultat au format .pdf vous sera envoyé par courrier électronique dans les heures ouvrables suivantes. Veuillez noter que le décompte commence seulement lorsque le formulaire est rempli en entier et que vous avez été bien identifié.
-Les délais de traitement sont généralement rapides par courrier électronique et le certificat original vous sera envoyé par Postes Canada dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables.
Qu'est-ce qu'une recherche avancée ou premium d'antécédents criminels? Le PIP?
Il s’agit d’une recherche supplémentaire dans votre dossier afin de déterminer si vous avez fait l’objet d’accusations criminelles en instance devant un tribunal pénal canadien. Cette option n’est disponible que si vous la choisissez avant de payer.
Quelles sont les raisons d'obtenir un certificat ou de faire vérifier ses antécédents criminels?
Vous pouvez avoir besoin d’une vérification de vos antécédents à la demande d’un employeur, pour louer un logement, par votre compagnie d’assurance, pour faire une demande de visa dans un autre pays, à la demande d’une agence gouvernementale comme Immigration Canada ou pour une demande d’adoption, ou à la demande d’une organisation pour faire du bénévolat, etc.
Quelles informations trouve-t-on sur le certificat ? Votre casier judiciaire figurera-t-il sur le certificat?
Vous trouverez votre nom, votre prénom, vos autres noms, votre date de naissance et votre genre. Les résultats de la recherche peuvent être négatifs, confirmés ou incomplets. « Négatif » signifie que vous n’avez pas déclaré d’antécédents judiciaires et que le service de police confirme la véracité de votre déclaration. « Confirmé » signifie que vous avez déclaré une ou plusieurs infractions et que le service de police confirme la véracité de votre déclaration. « Incomplet » signifie que la recherche ne correspond pas à votre déclaration ou que votre nom et votre date de naissance correspondent à ceux d’une autre personne qui a un dossier dans le fichier de la police nationale. Donc non, le contenu du casier n’est pas inscrit, vous devez en faire la déclaration. Pour obtenir un contenu de dossier, vous devez aller au service par prise d’empreintes digitales.
Vous trouverez également la date de délivrance du certificat, la signature du chef de la police et le sceau en relief du service de police et le tout sera rédigé en anglais et en français.
Quelle est la durée de validité de ce certificat?
La durée minimale est de 3 mois. Parfois plus, en fonction des critères et de la politique de chaque institution qui le demande.
Comment puis-je entamer la procédure de vérification des antécédents en ligne?
Pour commencer votre demande, allez sur notre site Web »accesidentite.com » et dans nos services vous trouverez »Certificats de Police/bonne conduite en ligne » ou simplement cliquer ici: https://accesidentite.com/services/certificat-de-police/ . De là, vous pouvez suivre les instructions et visiter la page FAQ pour plus de détails.
Que dois-je fournir comme information dans le formulaire?
La première information importante à connaître, c’est que ce formulaire est imposé et sécurisé par les services policiers canadiens, ne nous pouvons faire aucun changement à ce formulaire qui est barré pour plus de sécurité. Vous devrez fournir des informations d’identification et merci de porter attention aux fautes de frappes. Vous devrez répondre à des questions sur votre dossier de crédit Equifax pour confirmer votre identité. Si vous ne répondez pas correctement, nous vous demanderons de fournir deux pièces d’identité par le biais d’un lien sécurisé envoyé par courriel. De plus, une déclaration vous sera demandée sur vos antécédents judiciaires.
Comment puis-je entamer le processus de vérification des antécédents en ligne pour mes employés? (Moins de 5 candidats/employés)
Pour commencer votre demande, allez sur notre site Web ici: https://accesidentite.com/services/certificat-de-police/ . Entré les informations de votre candidat et dans la section “Réception des résultats” inscrivez le courriel de votre organisation. De là, vous pouvez suivre les instructions et visiter la page FAQ pour plus de détails. De plus, le reçu vous sera envoyé à votre adresse courriel. Le reçu de transaction sera aussi envoyé à votre adresse de l’organisation.
Combien coûte un certificat ? Quel est le tarif pour une vérification?
56.95$ plus taxes. Il y a aussi des options à choisir avec leur prix qui sont affichés avant de payer.
Qu’est ce que le secteur vulnérable?
Au Québec, il se compose essentiellement des enfants de 0 à 5 ans ( ex: CPE ou garderies en milieux familiales), les personnes âgées ou les personnes handicapés déclarés non-autonome.( Ex: CHSLD).
Ne sont pas du secteur vulnérable le personnel qui travaille avec les aînés, une famille d’accueil, les enseignants, les transporteurs scolaires.
Comment obtenir un certificat de police pour le secteur vulnérable?
Au Québec la personne doit obligatoirement faire affaire avec un corps policier, c’est la loi. De plus, selon la réglementation en vigueur, seules les corps policiers du Québec peuvent effectuer la vérification pour les chauffeurs de taxi ainsi que les chauffeurs Uber.