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Vérification des antécédents judiciaires au Canada : évolution, tendance et perspectives

Posted on 25 octobre 2024 by Sophie Garneau

La vérification des antécédents judiciaires est un élément clé dans de nombreuses démarches, notamment lors du recrutement en entreprise. En effet, cette vérification aide les employeurs à atténuer les risques et à renforcer la sécurité de leurs activités et de leurs clients. Au cours des dernières années, ce domaine a connu des progrès considérables et cette évolution est appelée à se poursuivre.

Quelles sont les perspectives pour la population canadienne?
Comment ce marché en expansion évoluera-t-il dans les décennies à venir?

Cet article mettra en lumières différents aspects de ce processus rigoureux, ce qui vous permettra de comprendre les futures tendances de la vérification des antécédents judiciaires au Canada.

Antécédents judiciaires : un incontournable pour les employeurs

Avec la montée des préoccupations liées à la sécurité en milieu de travail et à la protection des données, un nombre croissant d’entreprises canadiennes intègrent des vérifications d’antécédents judiciaires dans leur processus de recrutement. Cette tendance est particulièrement marquée dans des secteurs sensibles tels que la finance, la santé, l’éducation et les technologies, où la confiance et la responsabilité sont primordiales afin d’assurer la sécurité de la population.

Les employeurs cherchent désormais à s’assurer que leurs futurs collaborateurs possèdent non seulement les compétences requises, mais aussi un passé irréprochable qui reflète leur intégrité professionnelle. En conséquence, les entreprises peuvent créer un environnement de travail plus sécuritaire

Antécédents judiciaires : un enjeu crucial dans la transformation numérique

La numérisation des processus de vérification, notamment à travers des plateformes en ligne innovantes, transforme radicalement la manière dont les entreprises effectuent leurs vérifications d’antécédents judiciaires. Cette évolution simplifie et accélère les démarches, réduisant considérablement les délais d’attente qui, par le passé, pouvaient s’avérer très longs et frustrants.

Dans un contexte économique où la rapidité et l’efficacité sont primordiales, cette transformation attire un nombre croissant d’entreprises, ce qui permet aux employeurs de gérer efficacement les vérifications tout en assurant une conformité rigoureuse aux réglementations en vigueur.

Antécédents judiciaires : comprendre les obligations légales et réglementaires

Certaines industries, telles que la finance, l’assurance et la gestion des données personnelles, sont soumises à des exigences légales strictes en matière de vérification des antécédents judiciaires. Les réglementations fédérales et provinciales continuent d’évoluer et introduisent des normes de sécurité et de protection des données de plus en plus rigoureuses, ce qui incite les entreprises à intégrer des pratiques de vérification des antécédents judiciaires.

En adoptant ces mesures dans leurs processus de recrutement, les organisations peuvent non seulement respecter la législation en vigueur, mais aussi renforcer la sécurité de leurs opérations et la confiance de leurs clients.

Antécédents judiciaires: l’expansion des services de vérification à distance

Avec le télétravail, de nombreuses entreprises recrutent des employés à travers tout le Canada, et même à l’international. Cette évolution engendre une demande accrue pour des solutions de vérification des antécédents judiciaires en ligne.

Ces services permettent de simplifier le processus des embauches qui n’ont pas besoin de documents physiques ou de signatures de témoins. Grâce à ces solutions numériques, les entreprises peuvent effectuer des vérifications rapides et efficaces, garantissant ainsi la sécurité et la conformité tout en répondant aux exigences du télétravail.

Antécédents judiciaires : partenariats publics et privés

La collaboration avec des agences de sécurité, telles que la GRC et les entreprises privées spécialisées comme Accès Identité et Investigation, renforce la fiabilité des vérifications d’antécédents judiciaires. En établissant des alliances stratégiques entre elles et les fournisseurs de solutions de vérification en ligne, les entreprises sont en mesure d’améliorer l’exactitude et la rapidité des processus de vérification.

Ces partenariats augmentent non seulement la confiance des employeurs dans les résultats des vérifications, mais stimulent également le marché des solutions de vérification en ligne. Ainsi, le développement des collaborations entre les agences et les différents fournisseurs représente une avancée significative pour les entreprises qui désirent avoir un processus d’embauche efficace, fiable et sécuritaire.

Antécédents judiciaires : perspectives de croissance et technologies émergentes

L’essor des technologies émergentes, notamment l’intelligence artificielle et la blockchain, pourrait révolutionner le domaine des vérifications d’antécédents judiciaires.

L’intelligence artificielle permet d’automatiser l’analyse des données, d’accélérer le traitement des demandes et d’améliorer la précision des résultats. De son côté, la blockchain offre une méthode de fonctionnement transparente, sécurisée et immuable pour stocker et vérifier les informations, ce qui garantit l’intégrité des données utilisées dans la vérification des antécédents judiciaires. Ceci marque une avancée majeure dans le domaine.

Antécédents judiciaires : émergence d’un marché concurrentiel et innovant

Avec l’entrée de nouveaux acteurs qui proposent des offres plus personnalisées et sécurisées, le marché de la vérification des antécédents judiciaires devient de plus en plus concurrentiel. Cette dynamique compétitive pousse les entreprises à innover constamment pour répondre aux attentes croissantes des clients, ce qui mènera sans doute l’industrie à vouloir se démarquer davantage et garantir une expérience encore plus optimale à ses clients.

Numérisation des processus, exigences légales, technologies émergentes… tous ces aspects liés à la vérification des antécédents judiciaires ne font que pousser les entreprises canadiennes qui offrent ce service à se démarquer davantage afin de devenir encore plus performantes. Quel avenir prometteur pour la sécurité des Canadiens!

Pourquoi la demande de vérification des antécédents en pré-emploi devient-elle de plus en plus populaire pour les employeurs?

Posted on 27 mars 202327 mars 2023 by Sophie Garneau

Vous savez sans doute que le marché de l’emploi se retrouve actuellement dans une pénurie de main-d’œuvre, n’est-ce pas? Connaissez-vous les répercussions réelles de cette situation pour les employeurs lorsque vient le temps de sélectionner leurs futurs employés? Elles sont nombreuses et nous nous permettons aujourd’hui de mettre l’emphase sur celle-ci :

Lorsqu’il n’est pas question de pénurie de main-d’œuvre, il est plus facile pour l’employeur d’être sélectif dans son choix d’employé. Devant un bon nombre de candidatures, pour le même poste, une sélection naturelle se crée avant de procéder à l’embauche. Un genre d’entonnoir qui aide l’employeur à se diriger graduellement vers la personne qui remplit les critères demandés. Les antécédents douteux d’un candidat ne nécessitent pas trop d’investigation particulière, puisque l’employeur passe au suivant et ensuite, au prochain si le choix ne convient toujours pas.

En temps de pénurie, la sélection naturelle se fait plus difficilement. Le choix de candidats pour un même poste étant plus petit, les possibilités de trouver quelqu’un qui corresponde aux critères demandés s’amoindrissent. En conséquence, le processus de pré-emploi s’alourdit afin de s’assurer de trouver la bonne personne. À noter que ce processus de pré-emploi doit s’effectuer rapidement pour éviter que votre candidat accepte une autre offre que la vôtre.

Quand il est question de sélection naturelle, on peut, entre autres, penser aux antécédents du candidat qui se présente pour l’emploi. Sans dire qu’il ne faut pas laisser de chance à la réinsertion sociale, il faut tout de même s’assurer de respecter certains critères d’embauche afin de maximiser les chances de réussite du processus de pré-emploi.

Le candidat a-t-il des antécédents criminels?
Le candidat a-t-il un bon dossier de crédit?
Comment son ancien employeur perçoit-il ce candidat?
Quels sont les antécédents de conduite du candidat?

En plus de respecter les qualifications en lien direct avec le poste, ces questions nécessitent des réponses positives afin de s’assurer de la qualité du futur employé.

ACCÈS IDentité & Investigation inc. : comment se distinguer de la compétition

Chez ACCÈS IDentité & Investigation inc., notre rôle est d’aider les entreprises dans leur processus de pré-emploi. Grâce à notre diversité et nos collaborations avec différentes entreprises, nous offrons des services qui nous distinguent de la compétition, incluant des résultats accessibles le jour même ou le lendemain.

1. Vérification de 4 informations pertinentes et essentielles

Afin de sécuriser l’employeur dans sa démarche, nous proposons 4 vérifications à faire avant d’engager un candidat :

Antécédents criminels
Dossier de crédit
Permis de conduire
Antécédents professionnels (denier emploi)

2. Identification des candidats en ligne

Par un questionnaire développé conjointement avec une firme spécialisée en sécurité en ligne, l’identification des candidats peut se faire facilement, sans demander la copie de pièce d’identité, la signature informatisée ou la fameuse signature d’un témoin. Cette alternative facilite le processus de pré-emploi pour l’employeur et respecte les exigences de la Gendarmerie Royale du Canada. Elle a, de plus, obtenu les autorisations légales et les autorisations de sécurité des différents corps policiers et d’Équifax Canada.

3. Intégration du logo de l’entreprise dans les communications avec le candidat

En processus de pré-emploi, le candidat doit s’attendre à fournir des informations personnelles. Chez ACCÈS IDentité & Investigation inc., nous nous faisons un devoir de mettre chaque candidat en confiance en ajoutant le logo de l’entreprise pour laquelle il pose sa candidature à chacune de nos communications. Il peut simplement faire le lien entre cette communication et son processus d’embauche. C’est à la fois sécurisant et professionnel.

4. Vérification de dossiers criminels par notre entremise

Puisque nous sommes une entreprise spécialisée, nous faisons nous-mêmes, via un service de police, la vérification des antécédents criminels et ces derniers sont toujours accompagnés d’un certificat original permettant de prouver l’authenticité de cette vérification. Les 3 autres services que nous vous proposons (dossier de crédit, permis de conduire et références professionnelles) peuvent, à votre choix, être faits par nous ou par vous. Nous nous faisons un devoir de respecter vos besoins.

Avec Accès IDentité & Investigation inc., vous serez assuré d’obtenir un service de vérification pré-emploi personnalisé et effectué selon les plus hauts standards de qualité et de rapidité!

Accès IDentité et Investigation inc. et le certificat de police : votre protection lors du processus d’embauche

Posted on 29 décembre 202231 janvier 2023 by Sophie Garneau

Les antécédents criminels au Canada : un dossier de juridiction fédérale

Chaque entreprise souhaite être informée de manière juste et efficace sur les antécédents criminels de ses futurs employés. Pour cette raison, Accès IDentité et Investigation inc. est l’entreprise à considérer afin de vous aider dans votre processus d’embauche.

Bien que plusieurs entreprises se tournent vers le plumitif lorsque vient le temps d’obtenir les antécédents criminels d’un employé potentiel, la plupart ignorent que ce dernier n’est pas l’option la plus fiable à favoriser. Voici pourquoi :

Le plumitif se limite à la province de Québec seulement. Une infraction commise à l’extérieur de ce territoire ne se retrouvera pas dans l’information reçue.
Certaines villes (ex.: Montréal) ne transmettent pas toutes les informations au réseau des palais de justice du Québec, ce qui fait que les infractions jugées à la cour municipale de Montréal ne se retrouvent pas dans les plumitifs du Québec.
Les archives de certaines villes ne se retrouvent pas non plus adéquatement aux plumitifs des palais de justice du Québec.
Le plumitif ne relève pas du fédéral.

Il n’y a aucun doute : le plumitif n’est pas à la hauteur afin de fournir des informations complètes quant au dossier criminel d’un futur employé. Le certificat de police, lui, le peut, puisqu’il prend en considération les informations de la seule base de données d’origine policière au Canada (CIPC.) Il fournit vraiment toutes les condamnations contenues dans un dossier criminel aussitôt qu’elles sont transmises.

Comment accéder à la base de données la plus complète et obtenir un certificat de police?

Pour un dossier criminel qui relève du fédéral, vous pourrez obtenir les informations d’un certificat de police de 2 façons distinctes :

Par le nom et la date de naissance qui doivent être fournis par la personne elle-même (ex.: votre employé) afin que l’instance puisse s’assurer de son identité véridique. La loi sur la protection de la vie privée est la base même de cette identification. La personne peut également mandater son futur employeur et permettre à ce dernier de recevoir l’information en son nom.

Qui produit ce certificat de police?
C’est un poste de police canadien qui lui seul a accès à la base de données (CIPC) qui fait la vérification et qui émet un certificat original et signé par le chef de police.

Dans de rares cas, 2 personnes peuvent avoir le même nom et la même date de naissance. Dans l’éventualité où l’une d’entre elles possède un dossier criminel, l’utilisation des empreintes digitales vient faire la distinction entre ces 2 personnes. Puisque chaque criminel doit fournir ses empreintes digitales, ce sont ces dernières qui confirment si la personne faisant la demande de certificat de police est celle possédant un dossier criminel ou non.

Qui produit le certificat par empreintes digitales?
C’est la GRC directement qui émettra un certificat signé et qui sera expédié par la poste.

Les empreintes digitales : l’élément de preuve infaillible

Comme mentionné plus haut, chaque criminel fournit ses empreintes digitales aux instances gouvernementales. C’est ce qui peut différencier un criminel d’un individu sans dossier.

Les empreintes digitales ne peuvent être prises que par les corps policiers ou une entreprise accréditée par la GRC. Accès IDentité et Investigation inc. possède cette accréditation et lorsqu’un client (futur employé ou employeur mandaté) lui demande un certificat de police, elle est autorisée à les prendre à l’aide d’un numériseur conçu à cet effet et qui doit obligatoirement demeurer dans ses lieux physiques. Accès IDentité et Investigation inc. se fait un devoir de respecter ces exigences afin de rendre l’accès à l’information plus rapide, sécuritaire et véridique.

Accès IDentité et Investigation inc. a comme mission d’aider les entreprises dans leurs démarches d’embauche. Il nous fera plaisir de vous aider à développer votre entreprise en vous fournissant des certificats de police répondant aux exigences de la GRC!

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